Centre Intercommunal d'Action Sociale des Coteaux Sézannais

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Action Sociale : RSA



Qu'est-ce que le RSA ?


Le RSA (revenu de Solidarité active) est une nouvelle prestation qui se présente concrètement sous la forme du versement :
  • d'un minimum forfaitaire qui se substitue au RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et à l'API (l'Allocation Parent Isolé) pour ceux qui ne travaillent pas,
  • d'un complément de revenus pour ceux qui travaillent mais dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau selon la composition de la famille.
Les bénéficiaires sans activité ou qui ne tirent que des revenus limités de leur activité ont le droit à un accompagnement social et professionnel et le devoir d'effectuer des démarches d'insertion en contrepartie de cette prestation.


Qui peut bénéficier du RSA ?


Les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître :
  • sans activité et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (dispositif identique et remplaçant le RMI et l'API),
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle dont les revenus sont modestes.

Comment est calculé le RSA ?


Le RSA complète les ressources du foyer pour les porter à un niveau garanti.
Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale et des ressources perçues au cours du trimestre précédent par l'ensemble des membres du foyer.


Puis-je bénéficier du RSA ?


Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, renseignez-vous :
  • auprès des services du Conseil Général de la Marne en téléphonant au 03 26 80 51 49,
  • auprès du service social du CIAS au 03 26 80 68 45,
  • en effectuant vous même un test d'éligibilité en ligne sur les sites : www.caf.fr ou www.msa.fr.

Comment puis-je bénéficier du RSA ?


L'attribution du RSA relève du président du Conseil Général.

Le dépôt et l'instruction des demandes s'effectuent :
  • auprès des services de la Circonscription de la Solidarité Départementale (place de la Liberté à Sézanne) pour les couples avec enfants,
  • auprès du service social du CIAS des Coteaux Sézannais (sur rendez-vous au 03 26 80 68 45) pour les personnes seules et les couples sans enfant qui habitent dans la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais,
  • auprès de la CAF (permanence au CIAS le vendredi matin) pour les personnes isolées avec enfant (anciennement API).

Quelles sont les obligations liées au versement du RSA ?


Le RSA repose sur le principe des droits et devoirs des allocataires.
Les bénéficiaires qui perçoivent des revenus d'activité inférieurs à 500 € sont soumis à l'obligation d'une démarche d'insertion. Ils bénéficient d'un accompagnement professionnel ou social adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique.


Notre rôle :


  • accueillir, conseiller et orienter les demandeurs vers le bon interlocuteur,
  • établir les demandes et instructions des dossiers pour les personnes seules et les couples sans enfant de la Communauté de Communes,
  • transmettre les dossiers pour décision au président du Conseil Général,
  • assurer le suivi de l'insertion des personnes relevant d'un accompagnement social lorsqu'elles sont orientées vers notre service social par le Conseil Général.


CIAS des Coteaux Sézannais Ancien Collège 6 rue du Capitaine Faucon 51120 SEZANNE
Tél : 03 26 80 68 45 Fax : 03 26 81 59 81 Email :
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30